La prime mobilité durable, ou forfait mobilités durables (FMD), offre un soutien financier aux salariés pour leurs frais de déplacement entre leur domicile et leur lieu de travail. Ce dispositif permet à l’employeur de couvrir, de manière exonérée, les frais liés à des modes de transport respectueux de l’environnement, comme le vélo, le covoiturage ou les véhicules électriques et hybrides rechargeables.
Intégrée au régime des frais réels, cette prise en charge constitue un avantage non imposable pour les salariés, tout en étant déclarée dans leur impôt sur le revenu. Elle facilite ainsi la gestion des frais professionnels, qu’il s’agisse de transports publics, de carburant ou d’indemnités kilométriques. La prime encourage les mobilités durables tout en optimisant la fiscalité pour les employeurs et les employés.
Comprendre la Prime Mobilité Durable
Qu'est-ce que la Prime Mobilité Durable?
La Prime Mobilité Durable, également appelée forfait mobilités durables (FMD), est un dispositif mis en place pour encourager l’utilisation de modes de transport respectueux de l’environnement. Ce système permet à l’employeur de verser à ses salariés une indemnité destinée à couvrir partiellement ou totalement les frais liés à des déplacements domicile-lieu de travail utilisant des solutions de mobilité durable.
Elle concerne notamment l’usage du vélo, du covoiturage, des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, ainsi que des transports publics ou des services de location de véhicules propres. Entrée en vigueur en 2020 grâce à la loi d’orientation des mobilités, cette prime a pour objectif de réduire l’empreinte carbone des déplacements professionnels tout en favorisant l’accès à des solutions de mobilité plus durables.
Éligibilité et conditions d'octroi
Pour bénéficier de la Prime Mobilité Durable, plusieurs critères doivent être respectés. Le salarié doit utiliser de manière régulière des modes de transport durables tels que le vélo (éventuellement avec assistance électrique), le covoiturage, les véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène, ainsi que les transports en commun. Cette prime couvre les frais professionnels liés aux trajets entre le domicile et le lieu de travail.
Le montant maximum exonéré est défini par la réglementation en vigueur et doit être clairement indiqué sur la fiche de paie du salarié. L’employeur peut choisir d’accorder cette prime individuellement ou collectivement, dans la limite du plafond légal. Il est important de noter que cette indemnité n’est ni imposable ni soumise à cotisations sociales. Par ailleurs, le salarié doit généralement prouver l’utilisation régulière de ces moyens de transport durables, souvent sur une base d’au moins 100 jours de déplacement par an.
Geovelo Entreprise facilite la gestion de la Prime Mobilité Durable et des frais grâce à sa plateforme clé en main.
Bénéfices fiscaux pour les employeurs
Exonération de charges sociales
En tant qu’employeur, si vous avez mis en place le forfait mobilités durables (FMD) pour vos salariés, vous bénéficiez d’une exonération de cotisations sociales sur le montant versé, dans la limite prévue par la réglementation. En 2025, ce dispositif vous permet d’offrir à chaque bénéficiaire jusqu’à 600 € par an hors prise en charge d’un abonnement de transport en commun ou de location de vélo, ou jusqu’à 900 € par an pour les salariés bénéficiant également de la prise en charge de leur titre d’abonnement ou de location d’un vélo. Toutefois, cette dernière option est conditionnée à ce que les frais de carburant ne soient pas exonérés.
Cette exonération représente un double avantage : elle allège la masse salariale tout en vous permettant de vous inscrire dans une démarche responsable, en faveur des mobilités durables.
Réductions fiscales éventuelles
L’avantage lié à la prise en charge du FMD ne se limite pas aux aspects sociaux : il contribue également à une gestion optimisée de vos frais professionnels. Le montant du FMD n’est pas considéré comme un élément soumis à l’impôt sur les sociétés, ce qui constitue un atout supplémentaire pour votre trésorerie et votre bilan.
De plus, en encourageant l’usage de moyens de transport alternatifs, vous pouvez réaliser des économies indirectes, par exemple en réduisant les frais liés au stationnement, à l’alimentation en carburant ou à l’entretien des véhicules de fonction.
En intégrant le FMD dans votre politique Ressources Humaines, vous disposez d’un levier stratégique qui combine performance économique et engagement environnemental pour votre entreprise.
Avantages fiscaux pour les employés
Exonération d'impôt sur le revenu
En 2025, les salariés bénéficiant du forfait mobilités durables peuvent profiter d’une exonération d’impôt sur le revenu sur le montant de la prime, jusqu’à 600 € par an. Cette limite inclut un maximum de 300 € pour la prime carburant. De plus, si cette prime est cumulée avec la prise en charge du titre d’abonnement aux transports publics ou de la location de vélo, le plafond global peut atteindre 900 € par bénéficiaire.
Cette mesure vise à augmenter le pouvoir d’achat des salariés en réduisant leur charge fiscale liée aux frais professionnels de déplacement. Elle concerne aussi bien les trajets domicile-lieu de travail que les déplacements professionnels réguliers utilisant des modes de transport durables.
Comparaison avec les indemnités kilométriques classiques
Contrairement aux indemnités kilométriques classiques, qui sont soumises à des règles strictes pour être déductibles dans le régime des frais réels et souvent encadrées par un barème fiscal précis, le forfait mobilités durables propose une solution plus souple et avantageuse. Il ne nécessite pas de justificatifs aussi rigoureux que ceux exigés pour les frais réels et bénéficie d’exonérations d’impôt sur le revenu ainsi que de cotisations sociales, jusqu’à des montants définis.
De plus, alors que les indemnités kilométriques classiques ne prennent pas toujours en compte les véhicules électriques, hybrides rechargeables, ou les modes de déplacement doux comme le vélo, le FMD inclut explicitement ces modes de transport écologiques. Cela encourage fortement les salariés à adopter une mobilité durable.
Conclusion
La prime mobilité durable se révèle être un levier incontournable pour inciter les salariés à adopter des modes de transport plus respectueux de l’environnement. En tant qu’employeur, elle vous offre également une opportunité précieuse pour optimiser vos charges sociales et fiscales. Grâce à l’exonération d’impôt et aux montants forfaitaires avantageux, ce dispositif vous permet de promouvoir une mobilité durable entre le domicile et le lieu de travail, tout en réduisant votre empreinte carbone.
En intégrant cette solution dans votre politique RH, vous participez activement à la transition écologique, tout en offrant à vos salariés un avantage concret et durable. N’attendez plus pour tirer parti de cette mesure et renforcer votre engagement en faveur d’un avenir plus responsable.
