En 2024 en France, de plus en plus de salariés décident de se rendre à leur entreprise à vélo.
Les déplacements à vélo sont écologiques et économiques sur le long terme. L’achat d’un vélo électrique ou traditionnel peut néanmoins présenter une somme conséquente. De ce fait, cet investissement n’est pas forcément à la portée de tous.
Découvrez de quelles aides peuvent bénéficier les employés d’entreprise en 2024 pour l’achat d’un vélo !
Pourquoi est-il particulièrement pertinent d’acheter un vélo électrique en 2024 pour les salariés et les entreprises ?
En 2024, l’achat d’un vélo électrique ou traditionnel représente une opportunité exceptionnelle ! Il permet en effet de combiner écologie et économies. Cela est particulièrement dû aux incitations financières telles que les programmes d’aide à l‘achat.
Ces programmes sont souvent soutenus par des initiatives gouvernementales ou des politiques d’entreprise vertes. Ils visent notamment à encourager les employés à opter pour des moyens de transport plus écologiques.
Si vous souhaitez investir dans un vélo électrique ou traditionnel, vous allez certainement réduire vos émissions de CO2. En plus de cela, vous contribuerez à la lutte contre le changement climatique. Vous bénéficierez également des avantages pratiques du vélo, tels que la rapidité et la facilité de déplacement en milieu urbain.
De plus, avec l’amélioration continue de la technologie des batteries, les vélos électriques de 2024 sont plus performants. Ils ont en effet une autonomie plus grande. Vos trajets seront ainsi plus accessibles et agréables.
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Le bonus vélo : L’aide de l’État à l’achat d’un vélo électrique pour les entreprises et particuliers
Afin d’encourager la mobilité propre, l’État propose jusqu’en 2027 une aide à l’achat d’un vélo. Mentionnons que ce vélo peut être électrique ou traditionnel, neuf ou d’occasion.
Qui est éligible au bonus vélo ?
- Les personnes physiques majeures, domiciliées en France, et dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 € ;
- Les personnes en situation de handicap titulaires d’un justificatif de leur situation ;
- Les personnes morales (entreprise, association, collectivité).
Quels vélos sont éligibles à ce bonus ?
- Vélo à assistance électrique neuf ou d’occasion : Si votre vélo est d’occasion, il doit être acheté chez un vendeur professionnel, et non chez un particulier. Un certificat d’homologation VAE délivré par le vendeur vous sera demandé au moment de la demande de subvention. Vous pouvez acheter votre VAE à l’étranger, il faudra cependant fournir une facture à vos nom et prénom, préciser la marque et le modèle du vélo.
- Vélo traditionnel : La Mairie de Paris peut subventionner les dispositifs neufs qui permettent de transformer votre vélo traditionnel en vélo électrique.
- Vélo électrique pliant ou cargo : L’appellation « vélo-cargo » devra figurer sur la facture lors de votre achat pour bénéficier de la subvention.
- Vélo non électrique pliant, cargo, ou remorque électrique pour vélo : Le vélo pliant est parfait pour l’intermodalité ! Ce type de vélo avec ses accessoires est éligible à la subvention d’Ile-de-France mobilités.
Votre vélo doit impérativement disposer d’un identifiant unique inscrit sur son cadre. Il ne doit pas utiliser de batterie au plomb. Il ne devra pas non plus être cédé par son acheteur dans l’année suivant son acquisition.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur economie.gouv.fr
Aides à l’achat d’un vélo électrique : quels bénéfices les entreprises en tirent-elles ?
Le prix d’acquisition d’un vélo peut être traité comme une dépense déductible. Cela permet entre autres de diminuer le bénéfice net de l’entreprise. Par conséquent, il diminue aussi l’impôt sur les sociétés (IS). Toutefois, le vélo doit vous coûter plus de 500€ et être amorti sur une période de trois à cinq ans. Notons que les auto-entrepreneurs ne bénéficient pas de cet avantage.
Vous pouvez également offrir l’usage d’un vélo électrique à vos employés pour leurs trajets vélotaf. Ainsi, vous pourrez profiter d’une réduction d’impôt sur votre société équivalant à 25% des coûts associés. Cet allègement fiscal reste applicable jusqu’à la fin de l’année 2024.
Il convient de préciser qu’il s’agit d’une réduction d’impôt, et non d’un crédit d’impôt. Si la réduction excède l’impôt dû, le montant excédentaire n’est pas remboursable.
Concernant les dépenses éligibles, les amortissements du vélo ainsi que les coûts des équipements complémentaires sont inclus dans le calcul de cette réduction d’impôt. Cela comprend par exemple le casque et l’antivol, les frais d’entretien et l’assurance du vélo.
En ce qui concerne les aides locales destinées aux professionnels sont moins fréquentes. Par exemple, la ville de Paris propose une aide financière de 400€ pour l’achat d’un vélo électrique et de 1200€ pour un vélo cargo. Cette offre est réservée aux petites entreprises de moins de 50 employés. Elle inclut également les auto-entrepreneurs, qui sont enregistrés au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.
Puis-je déduire la TVA liée à l'achat du vélo électrique ?
Non, la TVA relative à l’achat d’un vélo électrique ne peut pas être déduite. Comme le vélo est classé comme moyen de transport personnel, la récupération de la TVA n’est pas autorisée. Cependant, le vélo est traité comme une immobilisation amortissable. Son amortissement se calcule donc sur la valeur totale TTC du vélo.
Comment est amorti l'achat du vélo électrique ?
L’amortissement de l’achat d’un vélo électrique se fait généralement sur une période de trois à cinq ans. Cela implique qu’une fraction de la valeur du vélo est considérée comme une charge chaque année. Par exemple, un tiers si l’amortissement est réparti sur trois ans. Cette pratique influence également le calcul de la réduction d’impôt. En effet, les montants amortis sont pris en compte dans les dépenses déductibles de l’entreprise.
Comment est comptabilisée l'assurance du vélo ?
Lorsque vous souscrivez une assurance pour votre vélo électrique, son coût est comptabilisé de la même manière que les autres dépenses liées au vélo. Par exemple, si l’assurance vous coûte 200 € par an, vous pouvez déduire 25% de cette somme. Elle fera partie de vos dotations aux amortissements dans le calcul de votre réduction d’impôt. Cette déduction fait partie des charges déductibles qui influencent le montant de l’impôt à payer.
Le Forfait Mobilités Durables : l’aide entreprise pour l’achat d’un vélo électrique
Le Forfait Mobilités Durables, ou FMD, peut être une aide précieuse d’une entreprise pour l’achat d’un vélo électrique ou traditionnel. L’employé peut cumuler jusqu’à 600 € offerts par l’employeur, ainsi que les aides financières de l’État. Cette somme est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.
Il faut cependant pouvoir justifier du versement de cet avantage salarial. Vous et vos employés devront donc fournir des preuves des trajets à vélo.
Cela dit, vous n’êtes en aucun cas en droit d’exiger du salarié un relevé exhaustif des trajets vélo qu’il a réalisé. Ceux-ci peuvent en effet contenir des informations privées et sensibles (heures de départ et d’arrivée, trajet emprunté, lieu de départ inhabituel, etc.).
La plateforme Geovelo Entreprise facilite la mise en place du Forfait Mobilités Durables, et permet aux salariés de fournir des preuves fiables de déplacement à vélo.
Cette solution est plus simple pour les employés, et plus sûre pour les employeurs !
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