Le Forfait Mobilité Durables (FMD) dans la fonction publique est un levier concret pour accélérer la transition écologique au sein des administrations. Mis en place pour inciter les agents publics à adopter des modes de transport plus durables (vélo, covoiturage, etc.), il offre à la fois un avantage financier aux agents et une réduction mesurable de l’empreinte carbone des trajets domicile-travail.
En tant que employeur public, DRH ou référent RSE, comprendre les modalités de ce dispositif vous permet non seulement de répondre à vos obligations environnementales, mais aussi d’améliorer la qualité de vie au travail et d’inscrire votre structure dans une dynamique de mobilité responsable.
Dans cet article, découvrez en détail les modalités du FMD, sa mise en œuvre au sein de la fonction publique, ainsi que ses impacts positifs pour les agents et l’environnement.
Qu'est-ce que le Forfait Mobilités Durables ?
Définition et objectifs
Le forfait mobilité durable (FMD) est un dispositif instauré par la loi d’orientation des mobilités (LOM) de décembre 2019. Il permet aux agents publics (fonctionnaires et contractuels) de percevoir une indemnité annuelle pouvant aller jusqu’à 300 €, s’ils utilisent un mode de transport alternatif pour leurs trajets domicile-travail.
Ce forfait s’applique dans les trois versants de la fonction publique :
Fonction publique d’État (FPE),
Fonction publique territoriale (FPT),
Fonction publique hospitalière (FPH).
Le FMD permet de couvrir une partie des frais engagés par les agents pour ces déplacements, via une compensation financière annuelle. Les montants varient en fonction du nombre de jours d’utilisation :
- 100 euros pour une utilisation comprise entre 30 et 59 jours
- 200 euros pour une utilisation entre 60 et 99 jours
- 300 euros pour une utilisation d’au moins 100 jours
Il s’agit d’une mesure facultative, mais fortement encouragée dans le cadre des politiques publiques de mobilité durable et de décarbonation des déplacements quotidiens.
Historique et cadre légal
Le Forfait mobilités durables a été instauré par la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019. Cette loi a permis la mise en place de ce dispositif dans les trois versants de la fonction publique : la fonction publique de l’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière.
Le FMD a été déployé en 2020, avec des modalités d’application définies par des arrêtés spécifiques, notamment celui du 9 mai 2020, modifié par la suite.
Son cadre légal est précisé dans le code du travail, en particulier l’article L. 3261-1, qui garantit le droit au versement de ce forfait aux fonctionnaires et agents contractuels. Les modalités d’octroi et les montants sont déterminés par des délibérations des organes délibérants des employeurs publics, sans nécessiter l’avis des comités sociaux territoriaux.
Modalités d'application dans la fonction publique
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier du Forfait mobilités durables (FMD), plusieurs conditions doivent être remplies. Tout d’abord, l’agent doit être fonctionnaire ou contractuel de la fonction publique, qu’il s’agisse de la fonction publique de l’État, territoriale ou hospitalière.
Le FMD est ouvert à tous les agents, quel que soit leur statut, à condition d’utiliser un moyen de transport éligible pour leurs déplacements domicile-travail pendant au moins 30 jours par an.
Il est également important de noter que les agents bénéficiant d’un logement de fonction sur leur lieu de travail, d’un véhicule de fonction, ou d’un transport gratuit fourni par leur employeur peuvent prétendre au FMD, sans restriction liée à la distance entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Modes de transport couverts
Le forfait couvre les déplacements réalisés à l’aide de :
Vélo personnel ou en libre-service, électrique ou non,
Covoiturage, en tant que conducteur ou passager,
Cyclomoteur ou motocyclette électrique,
Trottinette, monoroue ou gyropode électrique.
Cette diversité de modes permet de s’adapter aux réalités de terrain et aux usages variés des agents publics, en milieu urbain comme en zone rurale.
Processus de demande et de versement
Le montant dépend du nombre de jours où l’agent utilise un mode de transport durable sur l’année civile :
- 100 euros pour une utilisation comprise entre 30 et 59 jours.
- 200 euros pour une utilisation comprise entre 60 et 99 jours.
- 300 euros pour une utilisation d’au moins 100 jours.
Ce forfait peut se cumuler, dans une certaine limite, avec la participation employeur aux abonnements de transport collectif ou à d’autres indemnités mobilité, dans la limite de 700 € ou 800 € par an et par agent.
Pourquoi mettre en place le Forfait Mobilités Durables dans votre administration ?
Avantages pour les employés de la fonction publique
Une indemnité directe, non imposable, jusqu’à 300 €,
Une reconnaissance de son engagement écologique,
Un encouragement à utiliser des moyens de transport bénéfiques pour la santé.
Avantages pour l’employeur public
Une politique de mobilité active valorisable dans les bilans RSE,
Une démarche concrète de transition écologique sans coûts majeurs,
Un levier d’attractivité et de fidélisation, notamment auprès des jeunes générations,
Une réduction des coûts logistiques, notamment liés au stationnement.
Comment simplifier la gestion du FMD dans la fonction publique ?
Si le FMD est apprécié des agents, sa mise en œuvre peut représenter un enjeu administratif important pour les services RH : centralisation des attestations, vérification des trajets, traçabilité des justificatifs…
C’est là que des solutions comme Geovelo Entreprise apportent une réponse concrète. Grâce à son application, les agents peuvent enregistrer automatiquement leurs trajets à vélo, tandis que l’administration peut générer facilement les justificatifs nécessaires pour traiter les demandes FMD et assurer une traçabilité complète en cas de contrôle.
Une opportunité à saisir pour accélérer la mobilité durable
Le Forfait Mobilités Durables dans la fonction publique est bien plus qu’une aide financière : c’est un outil de transformation durable des habitudes de déplacement. En tant qu’employeur public, vous avez un rôle clé à jouer pour faciliter l’accès à ce dispositif, accompagner vos agents dans leur transition, et valoriser votre engagement écologique.
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