Chaque année, de plus en plus d’entreprises souhaitent encourager la mobilité douce en proposant une indemnité kilométrique vélo (IKV) à leurs salariés. Mais depuis l’entrée en vigueur du forfait mobilités durables (FMD), l’IKV n’existe plus tout à fait de la même manière.
Dans cet article, nous expliquons ce qu’est l’IKV aujourd’hui, comment elle s’intègre au FMD, et comment Geovelo Entreprise facilite la mise en œuvre de ce dispositif pour les entreprises.
Qu’est-ce que l’indemnité kilométrique vélo (IKV) ?
L’IKV est une aide versée par l’employeur pour compenser les frais encourus par un salarié qui se rend au travail à vélo (ou vélo à assistance électrique).
Selon le décret de 2016, le montant de référence pour cette indemnité était de 0,25 €/km pour les trajets domicile-travail. L’indemnité kilométrique vélo était une mesure volontaire : les entreprises pouvaient l’adopter ou non selon leurs accords internes.
Toutefois, avec la loi d’orientation des mobilités (LOM) et les textes qui en découlent, l’IKV est désormais fortement imbriquée dans le cadre du FMD. Le dispositif IKV « pur » n’est plus présenté comme la solution prioritaire aujourd’hui. Il est souvent remplacé ou intégré dans le FMD.
Le Forfait Mobilités Durables : ce qu’il change pour l’Indemnité Kilométrique Vélo
Le FMD remplace l’IKV… mais sous conditions
Le Forfait Mobilités Durables, ou FMD, a été mis en place depuis mai 2020. C’est un dispositif légal qui permet à l’employeur de verser une aide pour les trajets domicile-travail réalisés en modes de déplacement durables (vélo, covoiturage, engins personnels, etc.).
Dans la FAQ du ministère de la Transition écologique, il est explicitement indiqué que « le FMD remplace le dispositif d’indemnité kilométrique vélo (IKV) », tout en précisant que l’IKV peut être maintenue lorsqu’elle est déjà en vigueur dans certaines entreprises ou accords antérieurs.
Autrement dit : une entreprise qui avait déjà mis en place une IKV peut continuer à la verser, mais désormais cette indemnité est souvent requalifiée sous le label « FMD ».
Plafonds, exonérations et modalités
Pour le secteur privé, le montant maximal exonéré (hors cotisations/sociales) du FMD est de 800 € par an (ou plus en cas de cumul avec abonnement de transport).
Pour le FMD dans le secteur public, les agents peuvent bénéficier jusqu’à 300 € d’indemnité forfaitaire selon le nombre de jours travaillés à vélo/covoiturage.
Le FMD est cumulable avec le remboursement de l’abonnement de transport public (dans certaines limites légales).
Le choix de la modalité de versement (kilométrique, journalière, fixe/paliers) est ouvert, selon ce que l’employeur décide ou ce qui est négocié.
Pourquoi cette évolution ?
L’idée est de rendre le dispositif plus souple, en permettant d’inclure plusieurs modes de transport durables et de s’adapter aux réalités diverses des trajets domicile-travail.
En remplaçant l’IKV par le FMD, on ouvre la porte à des aides pour d’autres modes, comme le covoiturage, les trottinettes, les transports partagés, etc.
Simplifiez la mise en place du Forfait Mobilités Durables !
Geovelo Entreprise automatise la détection des trajets, génère les justificatifs et facilite le versement des aides. Un gain de temps considérable côté RH !
Prenez rendez-vous avec un expert mobilité pour découvrir comment déployer le FMD dispositif dans votre entreprise.
Quel lien entre IKV et FMD : ce que cela implique pour l’entreprise
Continuité possible de l’IKV sous forme FMD
Si une entreprise avait déjà mis en place l’IKV avant l’entrée en vigueur du FMD, elle peut continuer ce versement sous ce nouveau régime. La transformation administrative consiste souvent à requalifier l’IKV en FMD, tout en respectant les plafonds et les conditions du FMD.
Dans les entreprises n’ayant jamais eu d’IKV, il faudra instaurer un dispositif Forfait Mobilités Durables, en définissant les modalités (kilométrique, journalière, paliers) par accord interne ou décision unilatérale.
Avantages et défis pour l’employeur
Avantages :
Encourager le vélo et la mobilité durable, ce qui valorise l’image RSE de l’entreprise.
Bénéficier d’exonérations fiscales et sociales jusqu’aux plafonds légaux.
Uniformiser le dispositif pour tous les modes de mobilité durable (pas seulement vélo).
Simplification possible en digitalisant les processus de justification via des outils comme Geovelo Entreprise.
Défis :
Définir des modalités justes et acceptables pour les salariés (kilométrique vs journalière vs paliers).
Gérer les justificatifs : comment prouver les trajets à vélo de façon fiable tout en respectant la vie privée.
S’assurer que le dispositif respecte les plafonds légaux et limites d’exonération pour éviter des redressements.
Comment Geovelo Entreprise facilite la gestion du Forfait Mobilités Durables
Geovelo Entreprise est la meilleure plateforme pour aider les entreprises à mettre en œuvre et gérer le Forfait Mobilités Durables. On vous explique tout en quelques points :
Trajets automatiquement détectés et certifiables
Geovelo Entreprise permet de détecter automatiquement les trajets vélo entre domicile et travail, ce qui rend la collecte des justificatifs beaucoup plus fluide.
L’outil génère automatiquement des attestations. Un gain de temps considérable pour l’employeur.
Options d’indemnisation flexibles
Trois modes d’indemnisation sont proposés : kilométrique, journalière, fixe par palier.
L’option kilométrique : on indemnise en fonction du nombre de kilomètres parcourus, avec un barème (par exemple 0,25 €/km).
L’option journalière : un montant fixe par jour où le salarié est venu à vélo, quel que soit le trajet.
L’option fixe / paliers : un montant prédéfini selon le nombre de jours de pratique annuel (similaire à la pratique publique).
Simplification des justificatifs
Geovelo Entreprise propose de standardiser les formats numériques de justificatifs, ce qui simplifie les démarches de validation des aides.
Les trajets détectés, les historiques, et les exports permettent plus de fiabilité et de sécurisé.
Prise en compte de l’intermodalité
Pour les salariés qui utilisent le vélo sur une partie du trajet (par exemple pour rejoindre une gare), Geovelo Entreprise permet d’intégrer cette intermodalité dans le calcul des trajets.
Respect des normes RGPD et confidentialité
Geovelo veille à la protection des données personnelles des salariés tout en fournissant les informations nécessaires à l’employeur pour le versement du FMD.
Pour en savoir plus, accédez directement à la FAQ concernant le FMD.
Bonnes pratiques pour mettre en place le FMD avec Geovelo Entreprise
Pour que la transition IKV → FMD se passe bien et que votre dispositif soit efficace et accepté par les salariés, voici quelques recommandations :
Réaliser un diagnostic initial : mesurer les trajets vélo déjà pratiqués dans l’entreprise pour calibrer le dispositif.
Choisir le mode d’indemnisation le plus adapté (kilométrique, journalière ou paliers) en concertation avec les salariés.
Définir des règles claires (jours éligibles, distance maximale, trajets éligibles, cas de détours, intermodalité).
Utiliser Geovelo Entreprise pour automatiser la collecte des trajets, générer des justificatifs, surveiller les plafonds, et exporter des données.
Former et informer les salariés afin qu’ils comprennent comment fonctionne l’indemnité, comment enregistrer leurs trajets, et quels justificatifs sont nécessaires.
Veiller aux plafonds légaux (exonérations fiscales/sociales) pour éviter tout risque de requalification ou redressement.
Piloter et ajuster : analyser les usages, les coûts, les retours des collaborateurs pour ajuster le dispositif l’année suivante.
L’indemnité kilométrique vélo (IKV) n’a pas disparu, mais elle a été transformée et intégrée dans le cadre du forfait mobilités durables (FMD). Pour les entreprises, cela représente une opportunité d’encourager la mobilité douce tout en respectant les contraintes légales. Avec Geovelo Entreprise, la mise en œuvre du dispositif devient plus simple, fiable et automatisée.
En adoptant ce système, les entreprises qui valorisent leurs collaborateurs tout en s’engageant pour la transition écologique peuvent faire un pas concret vers une mobilité plus durable.
