Forfait Mobilités Durables (FMD) : guide complet 2026 pour employeurs et salariés
Facilitez la mobilité de vos salariés et optimisez votre politique RSE grâce au Forfait Mobilités Durables.
Ce guide complet vous explique comment mettre en place le FMD, suivre les trajets et rester conforme aux règles fiscales et sociales.
Sommaire
Le Forfait Mobilités Durables (FMD) est devenu le levier principal de la transition écologique au bureau.
En 2026, ce dispositif permet de verser jusqu’à 600 € par an à vos salariés, en totale exonération de charges. Mais comment passer de la théorie à la pratique sans s’épuiser en gestion administrative ?
Ce guide complet décrypte les réglementations, les plafonds et la solution pour automatiser vos preuves de trajet à vélo.
Le Forfait Mobilités Durables (FMD) est devenu le levier principal de la transition écologique au bureau.
En 2026, ce dispositif permet de verser jusqu’à 600 € par an à vos salariés, en totale exonération de charges. Mais comment passer de la théorie à la pratique sans s’épuiser en gestion administrative ?
Ce guide complet décrypte les réglementations, les plafonds et la solution pour automatiser vos preuves de trajet à vélo.
Qu’est-ce que le Forfait Mobilités Durables (FMD) ?
Le Forfait Mobilités Durables (FMD) est un dispositif mis en place par le gouvernement français pour encourager les trajets domicile-travail plus écologiques. Il a remplacé progressivement les Indemnités Kilométriques Vélo, offrant un dispositif plus flexible et cumulable avec d’autres aides.
Il permet à l’employeur de verser à ses salariés une indemnité facultative, exonérée de cotisations sociales et fiscales (dans certaines limites). Cette aide sert à rembourser l’usage de modes de transport alternatifs à la voiture individuelle, tels que :
le vélo personnel (électrique ou mécanique),
le covoiturage (en tant que conducteur ou passager),
les transports en commun hors abonnement,
les engins de déplacement personnel en location ou en libre-service (trottinettes, vélos, etc.).
Le Forfait Mobilités Durables (FMD) s’inscrit dans le cadre de la LOM (Loi d’Orientation des Mobilités), qui encourage les entreprises à promouvoir des solutions de transport plus écologiques pour leurs salariés.
Quels sont les montants et plafonds du FMD en 2026 ?
Le Forfait Mobilités Durables (FMD) permet à l’employeur de verser une indemnité exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, dans la limite de plafonds fixés par la réglementation.
En 2026, les montants varient selon le secteur d’activité et les modalités de cumul avec les transports en commun.
Secteur privé
Dans le secteur privé, le plafond du FMD 2026 est fixé à 600 € par an et par salarié (900€ si cumulé avec les transports en commun).
Ce plafond correspond au montant maximum exonéré de cotisations sociales et fiscales.
L’employeur peut choisir un montant inférieur.
La mise en place doit être formalisée via :
un accord d’entreprise,
un accord de branche,
ou une décision unilatérale de l’employeur (DUE).
Attention ! Toute somme versée au-delà du plafond de 600 € est requalifiée en avantage soumis à cotisations.
Fonction publique
Dans la fonction publique, le plafond du Forfait Mobilités Durables est fixé à 300 € par an
Ce montant concerne :
les agents de l’État,
les agents territoriaux,
les agents hospitaliers.
Les modalités peuvent varier légèrement selon les décrets propres à chaque versant de la fonction publique.
Cumul avec les transports en commun
Le FMD peut être cumulé avec la prise en charge des transports en commun, sous certaines conditions.
Dans le secteur privé :
Le plafond global d’exonération peut atteindre 600 € par an.
La prise en charge obligatoire de 50 % des abonnements de transport reste distincte.
Dans la fonction publique :
Le cumul est autorisé selon les textes en vigueur.
Le plafond annuel reste fixé à 300 €.
Il est essentiel de vérifier la rédaction de l’accord interne pour sécuriser le cumul.
Secteur | Plafond annuel FMD 2026 | Exonération sociale et fiscale | Cumul transports en commun |
|---|---|---|---|
Privé | Jusqu’à 600 € | Oui, dans la limite légale | Oui, sous conditions |
Fonction publique d’État | Jusqu’à 300 € | Oui | Oui |
Fonction publique territoriale | Jusqu’à 300 € | Oui | Oui |
Fonction publique hospitalière | Jusqu’à 300 € | Oui | Oui |
Ces plafonds peuvent varier selon la politique interne de l’entreprise et les évolutions légales.
Bon à savoir :
Le montant du Forfait Mobilités Durables doit apparaître distinctement sur la fiche de paie et les justificatifs doivent être conservés en cas de contrôle URSSAF.
Qui peut bénéficier FMD ?
Secteur privé, public et agents de l’État
Le Forfait Mobilités Durables (FMD) s’adresse à la fois :
- Aux salariés du secteur privé : quel que soit le type de contrat (CDI, CDD, temps plein ou partiel).
- Aux agents de la fonction publique : agents de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics.
- Aux salariés des entreprises publiques : dans le cadre fixé par leur convention collective ou accord interne.
Employeurs concernés par le FMD
Le FMD est un dispositif facultatif : sa mise en place dépend de la volonté de l’employeur. Il peut être adopté par :
les entreprises privées, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité,
les administrations publiques, selon les décrets et circulaires ministérielles,
les associations et structures parapubliques, sous réserve des dispositions de leur statut ou d’un accord collectif.
Salariés concernés par le FMD
Tous les salariés qui effectuent leurs trajets domicile-travail grâce à des modes de transport durables peuvent bénéficier du Forfait Mobilités Durables, notamment lorsqu’ils utilisent :
un vélo personnel, électrique ou mécanique,
le covoiturage, en tant que conducteur ou passager,
des engins de déplacement personnel en location ou en libre-service (trottinette, vélo, etc.),
des transports en commun hors abonnement.
À noter : les salariés bénéficiant déjà d’une prise en charge intégrale (100 %) de leur abonnement de transport ne peuvent pas cumuler cette prise en charge avec le FMD, sauf exceptions légales.
Quels justificatifs sont nécessaires pour bénéficier du FMD ?
Pour bénéficier du Forfait Mobilités Durables (FMD), certains documents doivent être fournis par le salarié et validés par l’employeur :
Déclaration sur l’honneur FMD : le salarié confirme qu’il utilise un ou plusieurs modes de transport éligibles (vélo, covoiturage, transports partagés…).
Justificatifs complémentaires : l’employeur peut demander des preuves, telles que :
Attestation sur l’honneur détaillée
Relevé d’utilisation ou capture d’écran d’une application de mobilité (ex. Geovelo)
Preuve d’abonnement ou de participation au covoiturage
Accord interne : la mise en place du dispositif s’effectue via un accord d’entreprise, un accord de branche ou une décision unilatérale de l’employeur (DUE).
Astuce pratique : Avec Geovelo Entreprise, la collecte des justificatifs et déclarations est entièrement automatisée, sécurisée et conforme aux règles fixées par l’administration, ce qui réduit le risque d’erreur et le temps de gestion pour les RH.
Points de vigilance pour les employeurs
Le montant choisi doit être précisé dans un accord d’entreprise, un accord de branche ou une décision unilatérale de l’employeur.
L’exonération fiscale et sociale ne s’applique que dans la limite des plafonds légaux.
Toute somme versée au-delà des plafonds est requalifiée en avantage en nature et soumise aux cotisations sociales.
Comment mettre en place le FMD ? Étapes et obligations légales
La mise en place du FMD est simple mais nécessite une organisation claire, aussi bien du côté de l’employeur que des salariés. Cette démarche peut s’inscrire dans un Plan de Mobilité Employeur (PDME), permettant à l’entreprise d’optimiser ses déplacements et de valoriser ses initiatives RSE.
Les étapes pour les employeurs
1- Décider des modalités de mise en place
Accord d’entreprise, accord de branche ou décision unilatérale de l’employeur.
2- Définir le montant et les mobilités éligibles
Choisir le plafond annuel (dans la limite légale) et préciser les modes de transport pris en charge (vélo, covoiturage, etc.). Le montant et les modalités du FMD peuvent être abordés lors des NAO (Négociations Annuelles Obligatoires), garantissant une communication transparente avec les représentants du personnel.
3- Informer les salariés
Communication transparente sur les conditions, les montants et les justificatifs demandés.
4- Collecter les déclarations et justificatifs
Attestation sur l’honneur des salariés, preuves d’utilisation si exigées.
5- Mettre à jour la paie
Intégrer le versement du FMD dans les bulletins de salaire, en respectant les plafonds d’exonération.
6- Suivre et contrôler
Vérifier la conformité des justificatifs et conserver les données en cas de contrôle.
Les démarches pour les salariés
Pour bénéficier du Forfait Mobilités Durables, le salarié doit :
Déclarer son souhait de percevoir le FMD auprès de son employeur,
Fournir une attestation sur l’honneur ou les justificatifs requis,
Respecter les modalités définies par l’entreprise (périodicité, montants, moyens de transport éligibles).
Les obligations et formalités administratives
Mention sur la fiche de paie : le montant du FMD doit apparaître clairement et distinctement.
Respect des plafonds légaux :
600 € maximum par an et par salarié dans le secteur privé,
300 € maximum dans la fonction publique.
Conservation des justificatifs : les entreprises doivent garder les preuves transmises par les salariés en cas de contrôle URSSAF.
Quels sont les avantages du Forfait Mobilités Durables ?
Les avantages pour le salarié
- Amélioration du pouvoir d’achat pour les trajets domicile-travail
- Utilisable avec plusieurs mobilités durables (vélo, covoiturage, trottinette…)
- Contribution à la santé et au bien-être grâce à des déplacements plus actifs
- Participation concrète à la transition écologique
- Complément de revenu exonéré d’impôts
Les avantages pour l'employeur
- Contribution à la politique RSE
- Amélioration de la Qualité de Vie au Travail
- Réduction du nombre de places de stationnement nécessaires
- Possibilité de cumuler FMD avec d’autres dispositifs (ex : participation aux abonnements de transport)
- Réduction du Bilan Carbone, en particulier les émissions du Scope 3, liées aux déplacements domicile-travail.
Quels types de déplacements sont éligibles ?
Conformément à l’article L3261-3-1 du Code du travail, plusieurs modes de déplacement sont éligibles au Forfait Mobilités Durables (FMD) :
le vélo personnel (mécanique ou à assistance électrique),
le covoiturage, en tant que conducteur ou passager,
les transports en commun hors abonnement (billets unitaires),
les engins de déplacement personnel en location ou en libre-service, tels que :
trottinettes électriques,
vélos en libre-service,
gyropodes, monoroues, hoverboards (dans le cadre d’un usage professionnel déclaré).
À noter : les trajets doivent être effectués entre le domicile et le lieu de travail, et les frais correspondants doivent pouvoir être justifiés.
Le vélo : mode de transport n°1 du FMD en entreprise
Le vélo est aujourd’hui l’un des modes de transport les plus largement pris en compte dans le cadre du Forfait Mobilités Durables.
Selon l’ADEME :
93 % des employeurs privés ayant mis en place le FMD incluent le vélo parmi les mobilités éligibles (Baromètre Forfaits Mobilités Durables de 2021).
44 % des entreprises en font une mobilité prioritaire, devant le covoiturage et les transports en commun hors abonnement (Baromètre Forfait Mobilités Durables de 2024).
Pourquoi un tel succès ?
Un coût d’usage faible pour le salarié,
Des bénéfices santé et bien-être reconnus,
Une mise en œuvre simplifiée pour l’employeur : grâce à des solutions comme Geovelo Entreprise, il devient facile de vérifier les trajets vélo et de collecter automatiquement les justificatifs nécessaires.
Pourquoi choisir Geovelo Entreprise pour automatiser votre gestion du FMD ?
Mettre en place le Forfait Mobilités Durables (FMD) peut sembler simple en théorie, mais dans les faits, cela implique :
de collecter les déclarations sur l’honneur et justificatifs transmis par les salariés,
de garantir la conformité fiscale et administrative,
de gérer les montants versés au fil des mois,
tout en assurant le respect du RGPD et la protection des données personnelles.
C’est précisément là que Geovelo Entreprise apporte une solution clé en main.
Gestion simplifiée et traçabilité des trajets
Geovelo Entreprise permet aux salariés de :
- Enregistrer automatiquement leurs trajets à vélo via l’application
- Profiter d’itinéraires vélo fiables et sécurisés
- Suivre leurs économies de CO2
Pour l’employeur :
- Suivi centralisé des trajets et des montants FMD associés
- Tableau de bord clair, compatible avec les outils RH
- Suppression du risque fiscal grâce à la fiabilité des données collectées
- Economie notable sur le plan administratif
Collecte automatique des justificatifs
Plus besoin de récupérer manuellement des attestations : Geovelo collecte et archive les preuves d’utilisation des mobilités douces. Une attestation mensuelle est générée automatiquement.
Sécurité des données et respect du RGPD
- Données cryptées et hébergées en France.
- Respect strict du RGPD et anonymisation des données sensibles.
- Vos salariés conservent le contrôle sur leurs informations personnelles.
Ils nous font confiance
Christine Stephan – Responsable du développement durable – Liebherr
« Grâce à Geovelo Entreprise, nous avons facilité la mobilité de 300 collaborateurs en un temps record ! »
Nicole Spielmann – Directrice adjoint des ressources opérationnelles – CHU de Grasse
« Geovelo Entreprise a structuré une démarque jusque là informelle et lancé une vraie culture vélo au sein de l’hôpital. »
Envie d’en savoir plus ?
Le Forfait Mobilités Durables est-il obligatoire pour les employeurs ?
Non. Le FMD est un dispositif facultatif. Sa mise en place dépend de la décision de l’employeur, via un accord d’entreprise, un accord de branche ou une décision unilatérale.
Le FMD est-il exonéré de cotisations sociales et fiscales ?
Oui, le FMD est exonéré de cotisations sociales et fiscales, dans la limite de :
– 800 € par an et par salarié dans le secteur privé ;
– 300 € par an et par agent dans la fonction publique.
Au-delà de ces montants, les sommes versées sont requalifiées en avantages en nature.
Dois-je fournir des justificatifs pour bénéficier du FMD ?
Oui, en principe. Le salarié doit fournir :
- Une attestation sur l’honneur ;
- Et/ou des justificatifs de trajets ou d’abonnement si l’employeur le demande.
Avec Geovelo Entreprise, la collecte de justificatifs est automatisée, ce qui simplifie la gestion pour l’employeur et le salarié.
Le FMD est-il imposable pour le salarié ?
Non, le FMD est exonéré d’impôt sur le revenu dans la limite des plafonds réglementaires.
Le FMD est-il cumulable avec d’autres aides ou dispositifs ?
Oui, mais sous conditions :
Il peut être cumulé avec la prise en charge obligatoire des abonnements de transport dans la limite globale de 800 €.
Il remplace l’ancienne indemnité kilométrique vélo (IKV).
Il peut coexister avec un vélo de fonction, selon la politique interne de l’entreprise.
Comment fonctionnent les titres mobilité ?
Les titres mobilité sont un autre dispositif prévu par la loi d’orientation des mobilités, similaire aux titres restaurant.
Ils permettent de financer des dépenses liées aux mobilités douces.
Leur déploiement reste marginal et distinct du FMD : les deux peuvent coexister mais relèvent de logiques différentes.
Geovelo Entreprise se concentre spécifiquement sur la gestion du FMD et des trajets domicile-travail.
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Passez à l’action : lancez votre politique vélo, valorisez votre marque employeur et simplifiez la gestion du Forfait Mobilités Durables.
