Forfait Mobilités Durables : comment le mettre en place pour les trajets vélos ?
Le Forfait Mobilités Durables (FMD) vise à encourager l’utilisation d’alternatives à la voiture individuelle sur les trajets domicile-travail.
Cette mesure permet notamment d’indemniser les salariés pour leurs trajets domicile-travail réalisés avec la mobilité douce.
8 salariés sur 10 se déclarent intéressés par une aide financière de leur employeur pour favoriser l’accès à la mobilité durable.
Découvrez comment mettre en place le Forfait Mobilités Durables !
Forfait Mobilités Durables : quels modes de transport sont éligibles ?
Voici une liste des modes de transports éligibles au FMD :
- Vélo et vélo à assistance électrique (personnel et en location) ;
- Covoiturage (conducteur ou passager) ;
- Engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes en location ou en libre-service (comme les scooters et trottinettes électriques en free floating) ;
- Autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes ;
- Transports en commun (hors abonnement)
- Engins de déplacement personnel motorisés des particuliers (trottinettes, monoroues, gyropodes, skateboard, hoverboard…)
Source : ecologie.gouv.fr
La plateforme Geovelo Entreprise facilite la mise en place du Forfait Mobilités Durables. Elle permet aux salariés de fournir des preuves fiables de déplacement à vélo.
Cette solution est plus simple pour les employés, et plus sûre pour les employeurs !
Quels trajets sont éligibles ?
Le Forfait Mobilités Durables concerne les trajets domicile-travail. L’indemnité se calcule sur la base de ce trajet théorique et ne prend pas en compte les détours.
Exemple 1 : Marie prend deux fois par semaine son vélo pour aller au travail.
Il est possible de combiner l’un des modes de transport éligibles avec un autre : c’est ce qu’on appelle l’intermodalité.
Exemple 2 : Paul prend tous les mercredis son vélo pour se rendre à la gare, avant d’embarquer dans le train qui l’amène à son lieu de travail.
Quels sont les modes d’indemnisations du Forfait Mobilités Durables pour les trajets à vélo ?
Il existe aujourd’hui 3 façons d’indemniser un salarié avec le Forfait Mobilités Durables.
- L’indemnisation kilométrique
Les salariés peuvent être indemnisés sur la base d’un forfait kilométrique défini par l’entreprise. Ce montant fixe par kilomètre parcouru couvre les frais liés à l’utilisation du vélo.
Exemple : Carglass propose une indemnité de 0,25€ par kilomètre pédalé.
- L’indemnisation journalière
Une indemnisation journalière forfaitaire peut être mise en place. Ce système permet de ne pas désavantager les salariés qui habitent près de leur lieu de travail.
Exemple : chez Geovelo, les salariés sont indemnisés à hauteur de 3,2€ par jour “pédalé” (chaque jour où le salarié est venu au travail à vélo).
- L’indemnisation par palier
Ce type d’indemnisation consiste à indemniser le salarié à partir d’un certain nombre de jours où il est venu au travail à vélo. Cette approche simplifie la gestion administrative pour l’entreprise et offre une prévisibilité aux salariés.
Exemple : dans la fonction publique, l’indemnité est fixe mais dépend du nombre de jours sur lesquels la personne est venue à vélo : 100€ à partir de 30 jours dans l’année, 200€ à partir de 60 jours, et 300€ au-delà de 100 jours.
Y a-t-il un montant maximum à l’indemnisation ?
Il y a en effet un montant maximum à ne pas dépasser pour le Forfait Mobilités Durables.
Ce montant annuel doit être négocié en NAO (Négociations Annuelles Obligatoires), et ne peut dépasser 700€ par an et par salarié. Cette somme est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.
Dans le cadre du cumul du Forfait Mobilités Durables avec un remboursement partiel d’un abonnement aux transports en commun, ce montant peut monter à 800€ sur l’année (une partie pour les remboursements de l’abonnement, le reste pour les trajets vélo par exemple).
Peut-on cumuler le FMD pour ses trajets à vélo avec le remboursement de l’abonnement aux transports en commun ?
Oui, l’employé peut être indemnisé pour ses trajets vélo en plus du remboursement d’une partie de son abonnement aux transports en commun. Le cumul des deux ne peut cependant pas excéder 800€/an.
Quels justificatifs fournir pour avoir le droit au Forfait Mobilités Durables pour ses trajets à vélo ?
Afin de pouvoir justifier du versement de cet avantage salarial, employeurs et employés doivent fournir des preuves des trajets à vélo.
Cela dit, en aucun cas l’employeur n’est en droit d’exiger du salarié un relevé exhaustif des trajets vélo qu’il a réalisé, car ceux-ci peuvent contenir des informations privées et sensibles (heures de départ et d’arrivée, trajet emprunté, lieu de départ inhabituel, etc.).
La solution proposée par Geovelo Entreprise permet de fournir à l’employeur une preuve fiable et concrète qu’un salarié est bien venu au travail à vélo, sans pour autant empiéter sur la vie privée de celui-ci.