Dans une entreprise, une prime vélo peut être un argument majeur pour motiver un employeur à développer le vélo dans son organisation. De nos jours, si vous souhaitez mettre en place la pratique du vélo chez vos employés, différentes primes sont mises à votre disposition. En premier lieu bon pour la santé et la planète, le vélotaf séduit de plus en plus de salariés.
Découvrez à quelle prime vélo une entreprise et ses salariés peuvent prétendre pour développer la pratique du vélo !
Le Forfait Mobilités Durables : la prime vélo des salariés en entreprise
Pour commencer, l’État français a introduit le Forfait Mobilités Durables (FMD) le 10 mai 2020, afin de remplacer l’ancienne prime de mobilité. Ce dispositif est destiné à soutenir financièrement les salariés dans leurs déplacements domicile-travail.
Effectivement, le FMD permet aux employeurs de prendre en charge, de manière partielle ou totale, les frais de déplacement des salariés. On y compte les moyens de transport durables, tels que le vélo, le covoiturage, ou même les véhicules électriques.
À cette fin, le montant de cette prise en charge peut atteindre jusqu’à 800 € par an et par salarié. Vous pouvez en plus cumuler ce montant avec un abonnement de transport public. Vous pourrez donc offrir une flexibilité accrue pour vos employés qui combinent plusieurs modes de transport.
À savoir que le FMD est exempté d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales. De ce fait, c’es un avantage tant pour vous que pour vos salariés. En somme, ce dispositif vise à encourager les pratiques de mobilité plus écologiques. Enfin, il permet de réduire l’empreinte carbone associée aux trajets quotidiens.
L’objectif central de cette aide est d’encourager les salariés à opter pour des modes de déplacement plus écologiques et responsables. En revanche, elle ne doit pas impacter leur budget. En effet, les mobilités douces, en particulier pour les trajets domicile-travail, gagnent à être plus accessibles. Par ailleurs, c’est précisément ce que propose le FMD.
Pour bénéficier de cette aide, vous devez privilégier des modes de transport “doux” pour l’environnement. Ces options doivent cependant être moins polluantes en termes d’émissions de CO2 comparé à l’utilisation d’une voiture individuelle. Vous contribuez ainsi à la réduction de l’empreinte écologique et à la promotion d’un environnement plus sain.
Ce qui est inclus dans le Forfait Mobilités Durables
- Le vélo ou le vélo à assistance électrique (qu’il soit personnel ou loué);
- Le covoiturage (en tant que conducteur ou passager) ;
- Les transports publics (hors abonnements) ;
- Les engins de déplacement personnels en location ou en libre-service ;
- Les véhicules d’autopartage lorsqu’ils sont électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes (non thermiques).
Vous pouvez faire profiter vos employés du FMD, tant que votre entreprise fait partie du secteur privé. Vous devez cependant employer au minimum un salarié.
Renforcez votre engagement RSE en développant la pratique du vélo dans votre entreprise !
Geovelo Entreprise vous accompagne dans la mise en place du Forfait Mobilités Durables, pour encourager vos employés à se déplacer à vélo. Mesurez vos économies d’émissions de CO2, visualisez les statistiques des trajets de vos employés et appuyez votre engagement environnemental.
Assistez à une démo exclusive ! Un expert vous présente les avantages de Geovelo Entreprise pour favoriser l’usage du vélo au quotidien.
La réduction d’impôt pour l’achat et la location de vélos : une prime vélo à destination des entreprises engagées
Vous avez décidé de fournir des vélos à vos salariés pour le vélotaf ? Vous pouvez désormais bénéficier d’une réduction d’impôt, sous certaines conditions. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la promotion des déplacements “propres”, ainsi que la réduction de la dépendance à la voiture individuelle. Elle s’aligne ainsi aux pratiques de mobilité des entreprises avec les objectifs de développement durable.
Vous pourrez, grâce à cette mesure fiscale, alléger le coût des moyens de transport écologiques pour vos employés. L’objectif est de rendre les vélos, plus attrayants tant pour vous que pour vos salariés. Vous offrez ainsi une incitation financière qui contribue à la fois à l’amélioration de la santé publique et à la protection de l’environnement.
Effectivement, fournir gratuitement des vélos pour les déplacements vélotaf de vos employés peut ouvrir droit à une réduction d’impôt. En général, cette réduction est calculée sur la base des dépenses engagées par l’entreprise pour la mise à disposition de ces vélos. Voici les frais admissibles à cette réduction d’impôt :
- L’achat de vélos, incluant les vélos électriques.
- La location de vélos, à condition que le contrat de location soit établi pour une durée minimum de trois ans, ce qui s’applique également aux vélos à assistance électrique.
- L’achat ou la location d’équipements de sécurité, tels que les casques et les antivols.
- La construction ou la location de locaux ou bien d’aires de stationnement spécifiques pour les vélos.
- L’entretien des vélos.
- 6. L’assurance couvrant les vélos pour les trajets domicile-travail.
Comment en bénéficier ?
Pour bénéficier de la réduction d’impôt liée à la mise à disposition de vélos pour les trajets domicile-travail, les entreprises doivent :
- Être soumises à l’Impôt sur les Sociétés (IS).
- La réduction est limitée à 25% du coût TTC d’achat ou de location des vélos.
- Pour les vélos loués, l’employeur doit couvrir au moins 70% du coût de la location.
Les primes vélo nationales, régionales et municipales : pour les vélos des salariés d’entreprises
Pour accéder aux primes locales proposées par de grandes villes ou métropoles pour encourager l’utilisation du vélo en entreprise, les résidents doivent généralement répondre à certaines conditions spécifiques fixées par les autorités locales. Ces conditions peuvent varier d’une ville à l’autre. Différents critères peuvent être pris en compte, comme la résidence, le revenu, ou le type de véhicule éligible. Ces programmes visent à promouvoir des déplacements plus écologiques et à améliorer la qualité de l’air urbain.
Pour découvrir les conditions spécifiques de ces aides locales, vous pouvez consulter directement les sites internet de votre ville ou de votre région. De plus, vous pouvez utiliser le simulateur gratuit mesaidesvelo.fr. Ce service est accessible à tous et vous permettra de déterminer rapidement si vous êtes éligible à une aide financière pour l’acquisition de votre prochain vélo.
Plusieurs régions françaises, comme l’Île-de-France, l’Occitanie, la Corse, et les Pays-de-la-Loire, offrent des subventions pour l’achat de vélos, y compris les vélos à assistance électrique (VAE). Ces aides varient généralement entre 150 et 700 euros. Elles ne couvrent cependant pas plus de la moitié du prix d’achat du vélo.
Pour qu’un vélo électrique soit éligible à ces subventions, il doit répondre à certains critères environnementaux et techniques :
- Le vélo doit être acheté neuf.
- Il doit être équipé d’un moteur électrique assistant le pédalage.
- Un identifiant doit être clairement visible sur le cadre du vélo.
- Le vélo ne doit pas utiliser de batterie au plomb, qui est moins écologique.
Les conditions d’éligibilité et les montants de ces primes peuvent varier d’une collectivité à l’autre. Cela varie souvent en fonction des ressources annuelles et du quotient familial des demandeurs. Il est donc recommandé de consulter directement les sites web des villes, régions, ou départements pour obtenir des informations précises et à jour sur les programmes d’aides disponibles.
On vous accompagne dans votre démarche de développement durable !
Geovelo Entreprise est une plateforme clé en main qui propose des challenges vélo en entreprise. Renforcez votre esprit d’équipe, facilitez la gestion du Forfait Mobilités Durables, et réduisez les émissions de CO2 de vos déplacements professionnels.
Rejoignez notre webinaire et laissez-nous vous montrer comment Geovelo Entreprise peut faire la différence.
Le bonus écologique : une prime vélo à destination des entreprises et de leurs salariés
Le bonus écologique est une prime dont peuvent bénéficier les personnes physiques et morales qui achètent un vélo.
Faites la demande sur le site primealaconversion.gouv.fr. Attention, votre demande doit être faite dans les 6 mois qui suivent la date d’achat de votre vélo !
Pour l'achat d'un vélo classique :
En France, une aide nationale conditionnée par les ressources est offerte pour l’achat d’un vélo neuf ou d’occasion revendu par un professionnel et identifié classique. Pour être éligible, vous devez avoir un revenu fiscal de référence par part doit être de 6 358 euros ou moins. Les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier de cette aide sans condition de revenu. Cette subvention couvre 40 % du coût du vélo, jusqu’à un maximum de 150 euros.
Pour l’achat d’un vélo à assistance électrique :
L’État français offre une subvention pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf ou d’occasion revendu par un professionnel et identifié, conditionnée par les revenus. Vous pourrez prétendre à une prime d’un montant de 400 € maximum (ou 40 % du prix du vélo). Il faut cependant que votre revenu fiscal de référence par part soit inférieur ou égal à 6 358 €, ou que vous soyez en situation de handicap. Pour ceux dont le revenu fiscal par part se situe entre 6 358 € et 14 089 €, la subvention est limitée à 300 €.
Notez que pour les vélos traditionnels et électriques non pliants, il n’y a pas de primes pour les personnes morales.
Pour l’achat d’un vélo cargo ou aménagé :
Le bonus écologique pour l’achat d’un vélo spécialisé, comme un vélo cargo ou un vélo aménagé, peut atteindre jusqu’à 2 000 € pour les particuliers et 1 000 € lorsque le demandeur est une personne morale (association, entreprise, ou collectivité).
Ce type de vélo comprend :
- Les vélos conçus pour le transport de personnes ou de marchandises à l’avant ou à l’arrière du conducteur.
- Les vélos adaptés aux besoins des personnes en situation de handicap (comme certains vélos cargo).
- Les vélos pliants, avec ou sans assistance électrique.
- Les remorques électriques pour vélos. Cela inclut tous les modèles longtails, biporteurs, ou triporteurs, qu’ils soient électriques ou non.
Pour bénéficier de cette aide, vous devez avoir un revenu fiscal de référence par part égal ou inférieur à 6 358 €, ou être en situation de handicap (sans condition de revenu). Si votre revenu fiscal par part se situe entre 6 358 € et 14 089 €, ou si vous êtes une personne morale (association, entreprise, ou collectivité), le bonus est plafonné à 1 000 €.
Les critères d'éligibilité en France :
- Être une personne majeure domiciliée en France.
- Avoir déclaré un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14 089 €.
- Les personnes en situation de handicap peuvent prétendre à l’aide sur présentation de justificatifs appropriés.
- S’engager à ne pas revendre le vélo ou la remorque électrique pendant au moins un an après l’achat et, si demandé par l’Agence de Services et de Paiement (ASP), fournir la preuve de possession.
- Entreprises, sociétés civiles, associations, EURL, collectivités, etc., sont également éligibles au bonus vélo sans condition de ressources.
L’aide est limitée à une seule attribution par personne, qu’elle soit physique ou morale.
La prime à la conversion pour l’achat d’un vélo en entreprise
Vous pouvez également profiter d’une prime à la conversion en complément du bonus écologique. Elle s’applique lors de l’achat ou de la location d’un vélo à assistance électrique (VAE) ou d’un tricycle. Par ailleurs, vous devrez garder le vélo pour une durée d’au moins deux ans.
Vous devez pour cela faire détruire un ancien véhicule motorisé, soit diesel (datant d’avant 2006) soit essence (datant d’avant 2011), que vous possédez depuis plus d’un an par un centre agréé. À ce propos, vous devez réaliser cette démarche dans les trois mois précédant, ou les six mois suivants la facturation du VAE (Sources : primealaconversion.gouv.fr & juritravail.com).
Vous pouvez disposer de cette prime avec divers types de vélos, notamment les vélos cargo, les vélos pliants, les vélos adaptés aux personnes en situation de handicap, ainsi que les remorques électriques pour vélos. En 2023, la prime à la conversion a été étendue pour permettre l’achat d’un vélo par personne au sein d’un même foyer, avec un plafond similaire par vélo. Elle peut être accordée une seule fois par personne.
À qui s'adresse cette prime ?
Découvrez à qui s’adresse la prime à la conversion pour l’achat ou la location d’un vélo à assistance électrique (VAE) :
- – Les personnes résidant en France.
- – Ceux qui achètent ou louent un VAE neuf ou d’occasion, du moment que celui-ci soit équipé d’un moteur électrique auxiliaire d’une puissance maximale de 0,25 kilowatt.
Le montant de cette prime correspond à 40 % du prix d’achat du vélo, jusqu’à un plafond de 1 500 €, accessible sans conditions de revenu. Cependant, pour les individus dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 6 358 € ou pour les personnes en situation de handicap, la prime peut atteindre jusqu’à 3 000 €. Aussi, une aide supplémentaire de 1000 € peut être accordée lorsque la personne faisant l’achat du vélo se trouve en ZFE. (Source : ecologie.gouv.fr)
- – Personne morale justifiant d’un établissement en France est éligible à la prime à la conversion. La personne morale ne peut cependant en bénéficier qu’une fois pour l’acquisition ou la location, d’une durée d’au moins 2 ans, d’un même VAE. (Extrait d’un article de service-public.fr)
Vous pouvez cumuler cette prime à la conversion avec le bonus écologique. De ce fait, vous offrez une incitation financière substantielle pour l’acquisition d’un VAE.
Pour en faire la demande, ça se passe également sur le site primealaconversion.gouv.fr
Le saviez-vous ?
Geovelo Entreprise vous simplifie la gestion du Forfait Mobilités Durables pour vos employés.
Assistez à une démo, et démarrez un essai gratuit pendant un mois !