Vous êtes une entreprise et souhaitez mettre vos salariés au vélo ? Pour réduire les dépenses, découvrez les subventions à votre disposition et celle de vos salariés !
Développez le vélo auprès de vos collaborateurs ! Nous vous proposons ce guide complet sur les aides financières proposées pour la mobilité durable en entreprise.
Qu’est-ce que la mobilité durable et comment la mettre en place dans votre entreprise ?
La mobilité durable correspond à un déplacement qui émet peu ou pas de CO2. De nos jours, la marche, le vélo et tous les transports électriques sont considérés comme durables.
La mobilité durable ne se limite pas à un seul type de transport. Voici les différents modes de transport concernés :
Vélo et autres cycles, patinage à roulettes, trottinette, skateboard : Ces véhicules à propulsion humaine sont parfaits pour des trajets courts et sans émission de CO2.
Transports motorisés ou assistés à faible impact environnemental : Utilisez des véhicules dits « propres ».
Marche à pied : Toujours une option simple et efficace pour de courtes distances.
Vélo et véhicules dérivés du vélo : Inclut les vélomobiles, vélo-taxis, vélo cargos et gyropodes.
Transports en commun et covoiturage : Ces options sont excellentes pour réduire le nombre de véhicules sur la route.
Des idées pour mettre en place une politique de mobilité durable dans votre entreprise :
- Encouragez le covoiturage et le partage de véhicule : mettez en place un espace dédié sur les plateformes de communication interne de votre entreprise afin de faciliter le covoiturage et l’autopartage.
- Incitez au télétravail, lorsque cela est possible, à hauteur d’un ou deux jours par semaine. Pendant la crise du Covid-19, le télétravail a en effet démontré une augmentation de la productivité pour de nombreuses personnes. Cela a également permis de favoriser un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, notamment grâce à l’économie du temps de trajet.
- Soutenez l’utilisation de moyens de transport non polluants, comme par exemple le vélo et la trottinette.
- Encouragez l’utilisation des transports en commun. Pour les employés empruntant les mêmes itinéraires, la mise en place d’une navette d’entreprise pourrait par exemple être une initiative durable.
- Proposez le Forfait Mobilités Durables à vos salariés.
En définitive, encouragez les employés à repenser leurs modes de déplacement ! Cela est en effet essentiel pour assurer le succès d’une politique de mobilité durable au sein de votre entreprise.
En résumé, la mobilité durable est une perspective d’avenir qui promet de grands bénéfices à long terme.
On vous accompagne dans votre démarche de mobilité durable !
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Quelles subventions sont accordées pour la mise en place de la mobilité durable en entreprise ?
Le Forfait Mobilités Durables
Depuis le 10 mai 2020, la France a mis en place le Forfait Mobilités Durables (FMD). Ce dispositif permet entre autres d’encourager les déplacements écoresponsables des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail. En tant que dirigeant, vous pouvez désormais rembourser jusqu’à 800 € par an chaque salarié pour l’utilisation de transports durables. Parmi ces transports, on peut notamment considérer le vélo, le covoiturage, ou encore les véhicules électriques.
Ce montant est exonéré d’impôt et de charges sociales. De ce fait, il est avantageux pour les deux parties. Il est également cumulable avec un abonnement de transport public. Cela permet en outre une grande flexibilité pour ceux qui utilisent plusieurs modes de transport.
Le FMD vise à rendre les transports doux plus accessibles, et à diminuer l’empreinte carbone des trajets quotidiens. Pour en bénéficier, les salariés doivent opter pour des moyens de transport peu polluants.
Les options éligibles au forfait incluent le vélo (personnel ou loué), le covoiturage, certains usages de transports publics, des véhicules en autopartage électriques ou hybrides, et des engins de déplacement personnels en location ou libre-service.
Toute entreprise privée française employant au moins un salarié peut bénéficier de ce dispositif, indépendamment de sa taille ou localisation.
La réduction d’impôt pour l’achat et la location de vélos
Au-delà du Forfait Mobilités Durables (FMD), les entreprises qui fournissent des vélos à leurs employés pour leurs déplacements professionnels peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt, renforçant ainsi l’encouragement vers des moyens de transport écologiques. Cette mesure fiscale vise à diminuer la dépendance automobile et aligner les pratiques des entreprises avec les objectifs de développement durable.
Cette incitation financière est conçue pour réduire le coût pour les entreprises d’investir dans des vélos pour leurs employés, rendant ces options plus séduisantes et contribuant à l’amélioration de la santé publique et à la protection de l’environnement.
Les dépenses éligibles pour cette réduction d’impôt incluent l’achat et la location de vélos (y compris électriques), l’achat d’équipements de sécurité, la construction ou location de stationnements vélos, l’entretien, et l’assurance des vélos utilisés pour le trajet domicile-travail.
Pour en bénéficier, les entreprises doivent être soumises à l’Impôt sur les Sociétés (IS), et la réduction est limitée à 25% des coûts TTC. Pour les vélos loués, l’entreprise doit couvrir au moins 70% du coût de location.
Les primes vélo nationales, régionales et municipales
Pour bénéficier des subventions locales encourageant l’utilisation du vélo en entreprise, les résidents doivent respecter des conditions définies par les autorités locales, qui peuvent varier selon la ville, incluant la résidence, le revenu, ou le type de véhicule. Ces programmes visent à favoriser des déplacements plus verts et à améliorer la qualité de l’air.
Pour connaître les critères d’éligibilité, il est recommandé de consulter les sites internet des villes ou régions, ou d’utiliser le simulateur mesaidesvelo.fr, qui aide à vérifier rapidement l’éligibilité aux aides financières pour l’achat de vélos.
Des régions telles que l’Île-de-France, l’Occitanie, la Corse, et les Pays-de-la-Loire offrent des aides financières pouvant varier de 150 à 700 euros, ne couvrant pas plus de la moitié du prix du vélo, y compris les vélos à assistance électrique (VAE).
Pour qu’un VAE soit éligible, il doit être neuf, avec un moteur électrique assistant le pédalage, un identifiant visible sur le cadre, et ne pas utiliser de batterie au plomb. Les conditions d’éligibilité et les montants des subventions varient selon la collectivité, souvent basées sur les ressources annuelles et le quotient familial. Il est donc essentiel de consulter directement les sites web locaux pour les informations les plus précises et actuelles sur ces aides.
Le bonus écologique
Le bonus écologique est une aide financière à la mobilité disponible pour les particuliers et les entités juridiques qui acquièrent un vélo. Les demandes pour ce bonus doivent être effectuées sur le site primealaconversion.gouv.fr dans les six mois suivant l’achat du vélo.
Pour les vélos classiques : En France, une aide est proposée pour l’achat d’un vélo neuf ou d’occasion, revendu par un professionnel. Les individus dont le revenu fiscal par part est de 6 358 euros ou moins sont éligibles. Cette aide est de 40 % du prix d’achat, jusqu’à 150 euros. Les personnes en situation de handicap sont éligibles sans condition de revenu.
Pour les vélos à assistance électrique : L’État offre une subvention jusqu’à 400 euros pour les revenus inférieurs ou égaux à 6 358 euros, et jusqu’à 300 euros pour ceux entre 6 358 euros et 14 089 euros. Ce soutien couvre les vélos neufs ou d’occasion revendus par des professionnels.
Pour les vélos cargo ou aménagés : Le bonus peut aller jusqu’à 2 000 euros pour les particuliers et 1 000 euros pour les entités (associations, entreprises, collectivités). Ce soutien inclut les vélos spéciaux comme les longtails, biporteurs, triporteurs, pliants et les remorques électriques.
Pour être éligible à cette aide, il faut :
1. Être majeur et résider en France.
2. Avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14 089 euros.
3. Les personnes en situation de handicap sont éligibles sans condition de revenu.
4. Ne pas revendre le vélo pendant au moins un an après l’achat.
5. Les entreprises et autres entités sont aussi éligibles sans condition de revenu.
Le bonus écologique est limité à une seule attribution par personne ou entité.
La prime à la conversion
La prime à la conversion complète le bonus écologique pour l’achat ou la location (pour au moins deux ans) d’un vélo à assistance électrique (VAE) ou tricycle, après destruction d’un vieux véhicule diesel (avant 2006) ou essence (avant 2011). Les démarches se font sur primealaconversion.gouv.fr dans les trois mois précédant ou les six mois suivant l’achat du VAE.
La prime s’applique aux divers vélos, y compris cargo, pliants, adaptés aux handicaps, et remorques électriques. En 2023, chaque membre d’un foyer peut recevoir cette aide, limitée à une fois par personne, avec un plafond de 1 500 € ou jusqu’à 3 000 € pour les revenus inférieurs à 6 358 € ou pour les personnes en situation de handicap. Une aide supplémentaire de 1 000 € est disponible pour les achats en Zone à Faibles Émissions (ZFE).
Les entreprises françaises peuvent aussi bénéficier de cette prime une fois pour l’achat ou la location d’un VAE. La prime est cumulable avec le bonus écologique pour inciter à l’achat de VAE.
Quels avantages apportent les subventions pour la mobilité durable en entreprise ?
L’adoption de pratiques de mobilité durable est à la fois un investissement et un engagement significatif pour une entreprise, avec des retombées potentiellement très bénéfiques. Intégrer un plan de mobilité dans la politique de responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) ouvre des portes à des avantages économiques, sociaux, et environnementaux considérables.
Les avantages sont diversifiés, notamment :
Économiques : réduction des frais de déplacement des employés en améliorant l’efficacité des transports, ce qui est particulièrement bénéfique pour les entreprises dont les activités sont principalement commerciales.
Sociaux : amélioration des trajets domicile-travail pour les employés, résultant en moins de stress, une meilleure gestion du temps et un confort accru.
Environnementaux : réduction des éléments nuisibles à la qualité de vie, tels que le bruit et la pollution.
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